Campagne « 10.000 collectivités territoriales veulent le retrait de la France du GMT »

Faire pression sur le gouvernement pour exiger qu’il retire la France de la négociation, tel est l’objectif politique de cette campagne que je lance pour vous inviter à agir en personne : pour faire mieux qu’un simple courrier et pour envoyer un message politiquement plus fort que le simple « hors TAFTA » ou « hors GMT ».

Certes, c’est la Commission européenne qui négocie avec les USA. Mais elle ne peut le faire que parce qu’elle dispose du soutien des 28 gouvernements et donc du nôtre.

Ce soutien a fait l’objet d’une décision, le 14 juin 2013, accordant à la Commission un mandat de négociation.

Ce mandat concerne directement les attributions des collectivités territoriales (les 36.000 communes, les 101 départements, les 27 régions, Paris, Lyon, Marseille et la Corse), celles-ci sont fondées à s’exprimer.

Il est donc extrêmement important d’informer les élus de ces collectivités du contenu du mandat de négociation qui les concerne directement et les convaincre d’adopter une motion demandant au gouvernement français de se retirer de cette négociation. Comme l’unanimité des 28 Etats de l’Union européenne est requise, cela mettrait fin à la négociation. Et s’il ne se retire pas, cela pèsera de toute façon le jour où la Commission européenne soumettra le résultat de la négociation aux 28 gouvernements de l’UE.

Pour aider chacune et chacun dans sa démarche auprès d’un élu, voici 3 documents pour entrer en contact personnellement avec un membre de votre Conseil municipal, de votre Conseil général ou de votre Conseil régional.

Le premier, en introduction pour l’entrevue, présente les articles du mandat de négociation qui font explicitement référence aux collectivités territoriales.

Lien : http://www.gmtpourleretraitdelafrance.fr/pour-introduire-les-trois-documents/le-gmt-et-les-municipalites-et-autres-collectivites-territoriales/

Le deuxième est une proposition de texte pour permettre à l’élu contacté d’introduire le débat devant le Conseil (municipal, général ou régional) et demander l’inscription de cette question à l’ordre du jour de la prochaine séance.

Lien : http://www.gmtpourleretraitdelafrance.fr/pour-introduire-les-trois-documents/proposition-de-debat-sur-le-projet-actuellement-en-negociation-de-partenariat-transatlantique-pour-le-commerce-et-linvestissement/

Le troisième est un projet de motion à soumettre au vote à l’issue du débat prévu par l’ordre du jour. Les différents points proposés ont chacun leur importance, car
a) ils démontrent la pertinence pour le Conseil de statuer sur cette négociation en cours et de ce fait enlèvent toute possibilité à la tutelle d’annuler la délibération,
b) l’élément politique important est la demande du retrait de la France de la négociation.

Lien : http://www.gmtpourleretraitdelafrance.fr/pour-introduire-les-trois-documents/proposition-de-motion-sur-le-projet-actuellement-en-negociation-de-partenariat-transatlantique-pour-le-commerce-et-linvestissement/

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